J.O. 107 du 8 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 avril 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0752405A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 2007, Mme Lavat (Michèle), greffière du premier grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mirande, en remplacement de Mme Lartigue (Catherine), épouse Vernières.